Le proxénétisme est une infraction qui se distingue, aujourd’hui, par la facilité de la qualification notamment par la notion « d’assistance ». C’est un phénomène qui se développe particulièrement dans les quartiers reconnus comme sensibles sur le territoire
Selon Montesquieu, : ‘’Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par les lois.’’ (L’esprit des lois 1748)
Cette citation reflète les évolutions sociétales, souvent considérées comme étant contradictoires au cadre juridique. En effet, concernant la prostitution et plus particulièrement le proxénétisme, le droit pénal oscille, au fil des siècles, entre « tolérance » et « répression ».
Le proxénétisme est défini par le législateur à l’article 225-5 du Code pénal :
« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »
Il s’agit d’une incrimination très large puisqu’elle ne requiert ni l’habitude, ni que le proxénète en tire profit, ni que la personne se soit effectivement prostituée (Crim., 5 mars 1953, Bull. crim., n° 80).
Cette activité peut s’exercer par différents moyens mais aussi par le biais de différentes personnes. On différencie le proxénète qui favorise la prostitution d’autrui en jouant sur son consentement, en ayant recours à l’intimidation, à la violence physique, de celui qui se contente d’assister la prostituée, de l’aider, de la protéger, et de lui trouver des clients.
Ceci peut être illustré par l’affaire dites du ‘’Carlton de Lille’’, relative à une agression sexuelle, à l’encontre d’une Escort-girl. Le parquet de Lille a demandé aux services de police judiciaire de procéder à une investigation, concernant le responsable de deux hôtels à Lille, ayant mis en relation des prostitués avec de la clientèle dans son hôtel. Les quatre prévenus accusés de proxénétisme aggravés ont été relaxé au motif que les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or « l’infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.
Un nouveau terme est apparu, dû à cette hausse du proxénétisme clandestin, dit le ‘’proxénétisme de cité’’, qui trouve ses maîtres d’œuvre, selon la police, dans les jeunes délinquants déçus du trafic de stupéfiant, à la recherche d’un retour sur investissement rapide. Il n’est pas des plus difficile dans notre monde moderne, pour les proxénètes, de trouver leurs victimes. Généralement, ces dernières sont abordées sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle forme d’exploitation sexuelle prospère hors des réseaux de prostitution internationaux. Le raisonnement stratégique du proxénète serait de trouver une victime faible, sans défense. Jean-Marc Droguet, directeur de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, disait que ‘’plus d’une victime sur deux identifiée est mineure, ce qui diffère des réseaux étrangers classiques’’, et constitue sur une mineure une circonstance aggravante du délit. Les personnes concernées s’expriment donc peu, d’une part à raison de leur faiblesse, d’autre part à cause de l’emprise que détient le proxénète sur la conscience de sa victime.
La forme première du proxénétisme concerne la protection de la prostituée, il peut s’agir d’actions directes comme le fait d’assister la victime lors de ses relations avec les clients, mais encore d’actions indirectes, comme par exemple, conduire une personne sur le lieu de la prostitution. Caractérise ainsi une aide à la prostitution, le fait pour une femme d’accueillir dans son véhicule, où elle-même se prostituait, une autre femme pour lui permettre, en raison de la panne de sa propre fourgonnette, de poursuivre ses activités (Crim., 12 oct. 1994, n° 93-85.340). Il suffit simplement de constater une intervention active, en relation avec l’exercice de la prostitution. En revanche, le proxénétisme peut aussi s’exercer par incitation, par exemple le fait pour un prévenu de tenir une femme enfermée pendant quinze jours dans son appartement en vue de la contraindre à avoir, moyennant rémunération, des rapports sexuels avec d’autres hommes, constitue une forme de proxénétisme par incitation. (Crim., 22 janv. 1963, Bull. crim., n° 37)
Différents lieux peuvent ainsi être exploités à cet effet. La Cour de Cassation a été confrontée, à deux individus condamnés pour proxénétisme aggravé. L’aggravation du délit est ici dû, à la minorité de la victime. En l’espèce, l’activité se déroulait dans 3 salons de relaxation, où des prétendues masseuses se livraient à des relations sexuelles tarifées avec des hommes. Ces salons constituent ainsi des établissements de prostitution, s’ajoute à cela qu’il a été prouvé que les époux qui les dirigeaient, recrutait des hôtesses, veillant au chiffre d’affaire, prélevant régulièrement à recette et bénéficiant largement de l’activité des prostituées (Cass.crim, 27 mars 1996). Les premiers peuvent être assimilés aux proxénètes dit de « contrainte », exerçant une pression morale sur la victime. Les seconds, comme étant des proxénètes de « soutient » à l’activité de la prostituée.
Pour conclure, malgré une position stable de notre système juridique actuel concernant le proxénétisme, cette activité ne cesse de se rependre. En effet, à l’inverse des réseaux internationaux d’esclavagisme moderne, la société doit aujourd’hui faire face à l’accroissement du proxénétisme dit de « cité ». Ceci s’explique par le fait qu’il existe une demande dans ce sens, on retrouve le principe économique de l’offre et la demande. La prostitution, le proxénétisme, est aujourd’hui assimilé à un véritable secteur économique, le retour sur investissement est rapide avec des sommes pouvant atteindre entre 10.000 et 15.000 euros par mois, de ce fait le « tourisme sexuel » est en hausse dans notre monde moderne.
Source :
https://www.franceculture.fr/societe/prostitution-de-plus-en-plus-de-jeunes-victimes
