Droit de la Propriété intellectuelle et de NTIC

Sécuriser en amont son contrat, avant toute signature, est un préalable essentiel pour tout auteur ou artiste désireux d’optimiser au mieux ses droits et prérogatives.

Le Cabinet répondra à l’ensemble des besoins contractuels de ses clients, afin de leur proposer le service le plus adapté. Qu’il s’agisse de la rédaction ou la relecture d’un contrat, la ligne directrice du Cabinet est la préservation des intérêts du client.

Que ce soit tant pour le choix du signe distinctif, que pour la veille et la protection de la marque, le Cabinet JBF Avocats s’attache à accompagner le client durant toutes les étapes de protection :

• Recherche d’antériorité ;
• Dépôt et enregistrement de la marque (INPI, EUIOP, OMPI) ;
• Conseil stratégique et rédaction de contrats relatifs aux marques ;
• Saisie contrefaçon, action en déchéance ;
• Contentieux devant toutes juridictions.

Le cabinet, s’attèle également à toutes problématiques liées aux noms de domaines, ainsi qu’à tout trouble causé par les réseaux sociaux. 

Le Cabinet JBF Avocats conseille ses clients en matière de données personnelles (collecte, protection, formalités inhérentes à la CNIL).

Il accompagne également ses clients dans l’élaboration des Conditions Générales de Ventes (CGV), d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales (ML) indispensables lors de la création d’un site internet.

Par ailleurs, le Cabinet a développé une activité de gestion de la responsabilité des hébergeurs, fournisseurs d’accès à internet mais aussi des auteurs et éditeurs.

Le Cabinet JBF Avocats propose d’accompagner les entreprises désirant se mettre en conformité avec le Règlement Européen sur le Protection de Données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

En coopération avec des partenaires, dont l’activité est exclusivement dédiée à ce travail de mise en conformité, le Cabinet offre la garantie d’un audit au plus près de l’entreprise afin de lui éviter toute sanction a posteriori et assure la mission de DPO Externe.

Internet bien qu’indispensable de nos jours, a permis à des individus lambda de publier des contenus sur des sujets diverses et variés en portant atteinte, parfois gravement, aux personnes concernées.

Que ce soit sur les réseaux sociaux type Facebook ou Twitter, ou sur des sites hébergeurs de contenus qui recueillent les avis de consommateur, il n’est pas rare de voir des propos pouvant porter préjudice aux entreprises comme aux particuliers.

Victime de propos dénigrant, diffamant, d’injure ou de discrimination le Cabinet JBF avocats vous accompagnes dans ce type de contentieux.

A une époque où la consultation d’avis sur internet est parfois déterminante dans le choix des consommateurs il est indispensable pour les entités concernées de maitriser leur réputation sur internet dit « E-réputation ».

Qu’il s’agisse de suppression de contenu, d’identification des auteurs, de sollicitation des intermédiaires techniques (hébergeurs, fournisseur d’accès à internet…). Le cabinet JBF avocats se chargera de l’ensemble des démarches judiciaires.

En outre, nous vous accompagnons également dans tout contentieux engageant votre liberté d’expression.