Besoin d’accompagnement dans une procédure de divorce ?

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Besoin d’accompagnement dans une procédure de divorce ?

Le divorce consiste en un acte juridique ayant pour vocation la rupture du contrat de mariage. Toutefois, il peut être prononcé de différentes façons selon la volonté des époux ou le comportement adopté par l’un des deux époux.

D’abord, le divorce peut être prononcé sans juge, à l’amiable. Il s’agit du divorce par consentement mutuel.

Ensuite, le divorce peut aussi être contentieux, c’est-à-dire prononcé devant un juge dans 3 cas : en cas d’acceptation du principe de la rupture du mariage mais pas de ses effets, en cas de faut de l’un des deux époux, en cas d’altération définitive du lien conjugal.

Dans tous les cas, que le divorce soit prononcé sans juge ou devant un juge, l’accompagnement par un avocat est impératif et essentiel tout le long de la procédure.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel se fait lorsque les deux époux acceptent tous les deux de divorcer à l’amiable et qu’ils s’accordent sur la rupture et les effets de cet acte juridique.

Si la procédure n’impose donc pas la validation par un juge (sauf en cas d’enfants mineurs), il convient néanmoins de rédiger scrupuleusement la convention de divorce avant de la déposer chez un notaire.

Ainsi, c’est en cela que les conseils d’un avocat sont précieux, pour s’assurer du bon consentement de chacun des parties et de de la bonne compréhension de la convention de divorce par tous.

Conseils et explications aux parties sur les effets du divorce et les modalités à fixer
Rédaction de la convention de divorce
Dépôt de la convention de divorce chez le notaire ou assistance lors de la procédure de validation par le juge

Divorce pour faute

En cas de refus ou d’impossibilité de divorcer par consentement mutuel et de faute commise par l’un des époux, une procédure judiciaire de divorce pour faute peut être entamée devant le juge aux affaires familiales.

Le divorce pour faute peut être demandé en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (fidélité, secours, assistance, respect, contribution aux charges du mariage, cohabitation) qui rend ainsi impossible pour l’autre partie le maintien d’une vie commune tolérable.

Un avocat connaît les fautes admises justifiant le prononcé d’un divorce pour faute et peut aisément conseiller sur les modalités de preuve de la faute alléguée devant le juge aux affaires familiales.

Son rôle est donc déterminant dans l’exercice d’une telle procédure :

Saisine du juge aux affaires familiales par une assignation en divorce, rédigée en concertation avec le client
Assistance lors de l’audience d’orientation du dossier de divorce
Préparation du dossier lors de la phase de mise en état, c’est-à-dire de présentation des demandes et des moyens relatifs au divorce
Assistance lors de l’audience de plaidoirie
Conseils sur l’éventuelle contestation de la décision du juge aux affaires familiales en cas de désaccord

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